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« Trafic de femmes » : crime organisé ou organisation de la répression?

Un texte de Corinne Monnet
Dossier : Légalisation de la prostitution?
Thèmes : Canada, Droit, Éthique, Féminisme
Numéro : vol. 8 no. 2 Printemps-été 2006

Aucun pays prohibitionniste n’a vu disparaître la prostitution. Aucune loi répressive n’a jamais aidé les prostituées, même lorsqu’elle dit s’attaquer aux clients, comme en Suède. La plupart du temps, la prostitution devient donc clandestine. L’insécurité pour les personnes atteint alors son paroxysme et ce, dans la plus grande impunité, car comment concilier l’inconciliable, à savoir le statut de délinquante et celui de plaignante? Ainsi la clandestinité accroît-elle dramatiquement tous les dangers auxquels les prostituées sont confrontées et rend-elle les conditions de travail extrêmement précaires et difficiles.

La répression envers les personnes prostituées ne date évidemment pas d’hier. Les prostituées ont toujours eu affaire avec la police et la justice. Suivant l’encadrement juridique de la prostitution, selon les pays ou l’époque, plus ou moins morale ou sécuritaire, les personnes prostituées ont été enfermées (dans des bordels ou des prisons), marquées du sceau de l’infamie et socialement construites et (dé)considérées comme formant un groupe de parias.

En France, les ordonnances de 1960, promulguées afin de lutter contre certains fléaux sociaux, définissent les prostituées comme des inadaptées sociales et des victimes à réinsérer. Jusqu’à la loi de Sécurité intérieure du 18 mars 2003 (qui rend le racolage, y compris passif, un délit punit de deux mois de prison et 3 750 euros d’amendes), la prostitution n’était donc pas interdite, car elle était considérée comme une affaire privée. Toutefois, des mesures visaient déjà à en gêner l’exercice, comme celles concernant les atteintes à la moralité ou à l’ordre public. On peut aussi rajouter à cela les abus constants de la police, initiés avec le fichage systématique des personnes, pourtant interdit, mais dont la pratique constante en dit long sur la volonté d’humilier, de soumettre et de discipliner. Entre le rejet incessant d’autrui et les difficultés rencontrées dans l’accession aux droits communs, il reste peu de place pour le bien-être. L’escroquerie de l’abolitionnisme, comptant à juste titre sur la bonne morale présente en chacun et chacune, est de faire croire que les effets induits par toutes ces violences sur les personnes touchées sont dus à l’activité en elle-même et non au stigmate et à la répression tout azimut de la prostitution.

Mais le pire se trouve être dans la confiscation de la parole des prostituées, parole confisquée parce qu’inaudible, parce que jugée fausse, qu’elle soit perçue comme dictée par le vice, un proxénète ou par la misère la plus sordide. Qu’importe le prétexte, pourvu qu’on ne les entende pas. Pourvu, surtout, qu’elles ne fassent penser à aucune femme que ce travail peut être une opportunité et qu’il suffirait d’en améliorer les droits et les conditions pour qu’il devienne égal à un autre.

Depuis mai 2002, la répression en France s’est terriblement accrue. Dès le lendemain de sa nomination, le nouveau ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, s’est empressé de partir en guerre contre la prostitution. Dès lors, les médias s’en sont donnés à cœur joie, ce qui a eu de grandes incidences sur la vie des personnes. En rajouter encore et toujours quant à la stigmatisation reste le meilleur moyen de rendre les conditions de travail désastreuses. Historiquement, l’une des grandes conséquences de la répression policière envers les prostituées se trouve être l’organisation illégale de la prostitution et avec elle, le retour des proxénètes afin de se protéger de la police. On peut donc légitimement penser que la répression actuelle va transformer une activité contrôlée par les femmes en une activité de plus contrôlée par les hommes.

 

LE RETOUR DE LA PROSTITUTION DANS LE PROGRAMME POLITICO-MÉDIATIQUE, ET LA CRIMINALISATION DES TRAVAILLEUSES DU SEXE

 

Jusqu’à la fin des années 1990, la prostitution ne faisait pas partie des sujets politiquement porteurs. Le débat sur la prostitution a ressurgit en France comme dans d’autres pays, lorsque des élus et les médias ont commencé à annoncer le développement de réseaux de proxénètes étrangers sur le territoire. Dès ce moment, on a vu apparaître les notions d’« esclavage moderne » et d’« esclave sexuelle » dans le débat public.

Bien que le « trafic des femmes » soit alors présenté comme une nouveauté, ce n’en est pas réellement une. Il suffit de rappeler l’affaire de la « traite des blanches » au tournant du xxe siècle. Au début comme à la fin du siècle dernier, nous n’avons aucune définition réelle de la problématique, ni d’études empiriques sur la question, mais cela n’a pas empêché ni les journaux d’alors ni ceux d’aujourd’hui de créer une vraie panique à ce sujet. La « traite des blanches » a été jugée par des historiens comme relevant plus du fantasme que de la réalité, les quotidiens d’alors rivalisant de zèle pour dénoncer ce nouveau fléau[1]. D’autres similitudes entre ces deux affaires existent — prégnance du racisme, montée de l’abolitionnisme et lutte contre la prostitution, augmentation de la répression, des effectifs et des moyens policiers, contrôle des femmes, alliance entre féministes et moralistes de diverses obédiences —, mais ce qu’il faut d’emblée retenir, c’est le rôle primordial des médias dans l’émergence de cette problématique sur la scène internationale.

En décembre 2000, la France, qui présidait l’Union européenne, a réaffirmé sa position abolitionniste lors de la signature à Palerme du Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole définit les actes qui concourent à la traite, et demande aux États parties d’adopter les mesures législatives nécessaires pour conférer à ces actes le caractère d’infraction pénale.

Le 7 mai 2002, M. Sarkozy est nommé ministre de l’Intérieur. Le lendemain, pour sa première sortie médiatique, il participe à une opération de lutte contre la prostitution sur les boulevards des Maréchaux, dans le 17e arrondissement de Paris.

C’est donc en 2002 que s’est terriblement accrue la répression des personnes prostituées en France, par une guerre déclarée à la prostitution par le nouveau ministre de l’Intérieur, une chasse ouverte aux personnes prostituées par des riverains dans plusieurs villes et des arrêtés municipaux antiprostitution, lesquels ont anticipé la mise en application de la loi de Sécurité intérieure et ont fait le lit des violences et des abus perpétrés quotidiennement contre les travailleuses du sexe.

 

DEUX FIGURES DE VICTIME : LE RIVERAIN ET L’ESCLAVE SEXUELLE

 

Le nouveau gouvernement fait de la sécurité son dossier prioritaire. Ce ne sont pas les prostituées qui sont en tant que telles explicitement visées, mais la question du « trafic de femmes » a remis à l’ordre du jour l’idée que la prostitution ne pouvait se séparer du proxénétisme, litanie qui avait tout de même perdue quelques couleurs ces dernières décennies. D’une part, les mobilisations internationales des travailleuses du sexe ont permis de rendre audible une autre parole des femmes concernées, et d’autre part, les associations de santé communautaire avec les personnes prostituées ont opéré une rupture dans le traitement de la prostitution, ont largement participé à déconstruire le stigmate lié à cette activité et ont permis en France de donner jour à de nouveaux débats concernant la prostitution. Ainsi par exemple, les méfaits de l’abolitionnisme sur les vies des travailleuses du sexe ou l’attaque de leurs droits humains sont dénoncés, et l’image de la prostituée qui s’en dégage alors n’est plus celle de la victime par excellence qu’il s’agit à tout prix et contre elle-même de (ré)insérer.

La notion de trouble à l’ordre public liée à la prostitution de rue connaît alors un regain explicite. Traditionnellement, dans une vision abolitionniste, trois figures composent le système de la prostitution : les clients, les proxénètes et les personnes prostituées. Désormais, une quatrième figure apparaît, celle des riverains. Cette figure prend une importance capitale dans le débat ces dernières années, et la place du riverain est aux premières loges de la pénalisation du racolage. Alors que la figure du client serait certainement plus à même — ne serait-ce que par son nombre et sa variété — de représenter le peuple, c’est celle du riverain qui est choisie.

Lors des discussions parlementaires françaises en 2003, la prostitution se trouve aux côtés des réseaux mafieux et des trafics de drogue ou d’armes. « L’impunité zéro » est rappelée et les premières victimes de cette situation sont alors définies comme étant les citoyens les plus modestes. Cette argumentation est récurrente dans les discours du ministre de l’Intérieur, lors de ses auditions par la commission des lois ou de ses interventions à l’Assemblée nationale. Il explique par exemple : « Bien sûr que les prostituées sont des victimes, mais il en existe d’autres : les populations de ces quartiers où la vie est devenue impossible à cause de la présence des proxénètes et de toute la faune qui va avec, à cause de leur attitude et de leurs provocations. Ne les oublions pas! »

Lorsqu’un élu reproche à la loi de n’appréhender la question de la prostitution qu’uniquement sous l’angle de l’ordre public, en affirmant qu’elle ne saurait se réduire à un problème de nuisance et en estimant que ce texte présente un risque de stigmatisation des prostituées, le ministre répond : « En pénalisant le racolage, on pénalise le proxénète, non la prostituée! »

Franck Sanselme interroge très justement les catégories juridiques d’« ordre et de morale publics » permettant de réprimer la prostitution. Dans une perspective interactionniste, il étudie la confrontation entre des riverains et des prostituées africaines récemment arrivées dans leur quartier. Ces riverains sont similaires à ceux que l’on a pu voir dans de nombreuses villes, n’hésitant pas à interpeller la police, à écrire aux politiciens et à manifester en ville. Sanselme relève que ce ne sont pas de réelles atteintes à la moralité publique qui sont dénoncées par les riverains, mais que ce sont les attentes normatives qu’ils ont à l’égard des prostituées qui ne doivent pas être démenties. Car il se trouve qu’aux yeux des riverains, ces nouvelles prostituées ne se comportent pas conformément à ce qu’ils en attendent.

Sanselme argumente que le concept d’ordre public est finalement employé pour caractériser une offense territoriale faite par les prostituées, qui reste « une transgression d’une norme beaucoup plus sociale que légale[2] ». À propos des déchets de la prostitution (préservatifs, mouchoirs, etc.) tant décriés par les riverains, il montre que ce ne sont pas tant en eux-mêmes qu’ils sont gênants, « que leur pouvoir d’objectiver et de prolonger, dans la journée, une présence étrangère et indésirable dans le quartier », et que la peur de la contamination invoquée par les riverains se retrouve finalement être aussi sociale (et non seulement bactériologique). Pour Sanselme, « le droit demeure donc relativement inefficace à réparer de telles offenses qui sont celles, finalement, qui renversent les rapports traditionnels de domination », même s’il souligne le symbolisme de cette transgression. Au fond, ce que ne supportent pas ces riverains, c’est qu’il leur arrive d’être raillés et défiés par des femmes (prostituées étrangères de surcroît) qui ne tiennent pas « leur rang inférieur d’outsiders » et ne se conforment pas « à une identité professionnelle et sexuelle stéréotypée de “femmes exploitées”[3] ». Voilà qui nous éclaire grandement sur le concept d’ordre et de morale publics très en vogue au sujet de la prostitution.

Pour revenir à la figure du riverain victime, il semble paradoxal que les prostituées, perçues comme des esclaves de réseaux mafieux, ne représentent pourtant pas la figure archétypale de la victime. Devons-nous en déduire que le riverain serait bien plus victime de la prostitution que la prostituée ne le serait des soit-disant réseaux de traite? Qui, du riverain ou de la prostituée, est le plus en danger?

Mais devons-nous réellement croire à l’existence de ces grands réseaux de trafiquants de femmes ou ne seraient-ils pas largement construits en vue de servir à d’autres fins?

La seconde catégorie d’arguments avancés en vue de justifier la pénalisation du racolage est centrée sur la lutte contre l’arrivée jugée massive des femmes étrangères sur les trottoirs, sous couvert du prétexte de la lutte contre les réseaux mafieux et le crime organisé. Nous employons le terme de prétexte à souhait, car nous verrons que les choses ne sont déjà pas si claires lors des discussions parlementaires, et moins encore dans l’application de la loi.

Lors des premières discussions parlementaires en France, par exemple, nous voyons qu’un député se déclare surpris que la dimension européenne des problèmes posés par la lutte contre les réseaux mafieux ne soit pas prise en compte par le projet de loi. De plus, il estime que la réorientation de la politique pénale, qui se manifeste à travers le rétablissement du délit de racolage passif et de la systématique reconduite à la frontière des prostituées étrangères, va à l’encontre de la création du délit de traite, approuvé pourtant dans une proposition de loi votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 24 janvier 2002. Ce n’est que plus tard que l’argument de la lutte contre les réseaux est largement renforcé, mais ceci grâce au Sénat qui insère un chapitre relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme.

À partir de ce moment-là, on voit dominer une autre explication à la pénalisation du racolage : celle-ci « permettra aux forces de l’ordre de placer en garde à vue les prostituées afin de les extraire de l’emprise des réseaux. Cette procédure, susceptible de déstabiliser l’activité des proxénètes, permettra également d’entamer un dialogue avec les personnes qui se prostituent ». Disons tout de suite que dans les faits, le dialogue se composera dans sa quasi-totalité d’insultes, de menaces, de chantages, de refus des droits des gardées à vue, si l’on en reste aux mots. Nous reviendrons sur la soit-disant déstabilisation des proxénètes.

Pour le ministre de l’Intérieur, il va sans dire que l’éradication de l’esclavagisme des prostituées étrangères implique pour la plupart d’entre elles un retour dans leur pays d’origine : « Nous comptons ramener les prostituées étrangères chez elles. Je ne vois pas ce qu’il y a de contraire aux droits de l’homme à ramener un Albanais en Albanie et une Bulgare en Bulgarie! C’est dans leur pays que ces victimes retrouveront un avenir. » Mais la solution de l’expulsion des femmes perçues pourtant comme des victimes n’est pas nouvelle : elle était déjà présente dans l’affaire de la « traite des blanches » au début du xxe siècle.

 

COMMENT LA RÉALITÉ PERMET DE POINTER L’INSTRUMENTALISATION DE LA SUPPOSÉE VICTIME SEXUELLE ET DU FÉMINISME

 

À Lyon comme ailleurs, au moment des arrêtés municipaux, la police a donc tout d’abord chassé les travailleuses du sexe du centre-ville vers des lieux périurbains sordides, sombres et déserts. Refouler les personnes dans de telles zones facilite les agressions et les abus divers. Isolées, elles sont encore bien plus fortement exposées aux violences, que celles-ci viennent de certains clients, de passants ou de la police. Ces agressions vont des insultes aux vols, en passant par des violences physiques et des viols, ainsi que des violences et un harcèlement de la part des policiers (contrôles à répétition, insultes, menaces et abus de pouvoir). Vol de leur argent, verbalisations, confiscations de papiers et gardes à vues ont fait leur retour, sans oublier les nombreux procès pour racolage, intentés neuf fois sur dix à des femmes migrantes.

D’autre part, la répression conduit les personnes à négocier le plus rapidement possible avec les clients. Ne plus prendre le temps de jauger le client afin de le refuser s’il est pressenti comme dangereux a des répercussions directes en termes de violences morales et physiques, mais aussi de santé. Deux clients sur trois demandent des passes sans préservatifs. Mais négocier le préservatif, dans une ambiance de rejet, d’ostracisme et d’insécurité, de peur de se faire arrêter par la police, est rendu plus ardu. De la sécurité à la santé, en passant par les revenus, la précarité s’est donc généralisée.

En ce qui concerne plus particulièrement les travailleuses du sexe migrantes, nous venons chez Cabiria de publier une recherche-action effectuée pendant deux ans dans quatre pays européens. Cette recherche est fondée sur une approche en termes de droits humains et de sexe, et repose sur le point de vue et l’expérience des femmes touchées[4].

Contrairement à ce que le lobbying anti-trafic décrit, il ressort de l’étude que 81 pour cent des femmes déclarent être parties volontairement de leur pays. D’autre part, quand elles ont été forcées de partir, cette contrainte a été exercée par des proches (parents, mari, petit ami, etc.) et non par un réseau de criminels. Dans cette étude qui porte sur 500 femmes, nous avons un seul cas de rapt perpétré par des inconnus. La majorité des femmes ont elles-mêmes décidé de quitter leur pays, et c’est lors de leur processus migratoire qu’elles se heurtent à la violence et à la contrainte[5].

Parmi les raisons les plus fréquemment décrites par les femmes comme causes de leur départ, on retrouve celle d’échapper aux discriminations liées au sexe (mariage forcé, assignation au service domestique ou à la maternité, violence intrafamiliale, non-accès à la formation, au travail, à la propriété), celle de développer des possibilités économiques et celle de s’individualiser. Les facteurs de départ ne sont donc pas uniquement des facteurs économiques, ils sont bien souvent une fuite des oppressions liées aux rapports sociaux de sexe, une recherche d’autonomie ou un désir de mobilité. Pour de nombreuses femmes migrantes, il serait même plus judicieux de parler de recherche d’indépendance financière, d’autonomie et de nouvelles opportunités de vie, plutôt que de fuite d’une misère décrite de la façon la plus sordide qui soit. Contrairement encore à ce qu’on nous assène régulièrement, les femmes très pauvres issues des zones rurales sont minoritaires parmi les femmes que nous rencontrons. Par contre, ces femmes ont des dettes de voyage, car il n’est pas possible aujourd’hui de rentrer en Europe légalement et sans l’aide d’intermédiaires, qui sont souvent des hommes : 78 pour cent des femmes étudiées ont donc des dettes liées à leur voyage[6].

Les violences décrites par les femmes renvoient pour 66 pour cent d’entre elles à la police et pour 14 pour cent à des clients (les autres étant des violences d’autres prostituées et de passants). Nous pouvons citer l’exemple d’une autre étude qui se passe de commentaires : « Beaucoup de femmes décrivent leur expérience avec les agents de police et d’immigration comme la pire chose qui leur est arrivée dans tout le processus de migration, malgré le fait qu’elles sont censément des victimes du trafic de femmes[7]! » Là encore, que propose-t-on dans la réalité aux victimes du trafic? En dehors de l’expulsion la plus simple et la plus courante, une autre solution est proposée aux femmes : l’enfermement. En effet, il existe aujourd’hui de nombreux centres associatifs où les travailleuses du sexe migrantes sont envoyées pour être « sauvées ». Nous montrons dans notre recherche que ces dispositifs d’aide aux victimes ne correspondent guère aux besoins des femmes. Les femmes y sont d’ailleurs souvent conduites par la police et les contraintes continuent de s’enchaîner, ce qui s’explique facilement puisqu’il s’agit bien de les sauver contre elles-mêmes.

J.-M. Chaumont, quant à lui, montre qu’à l’époque de l’affaire de la traite des blanches, il s’agissait déjà de rééduquer et de relever les prostituées, qui devaient « être totalement remodelées ». Et il poursuit en revenant sur l’actualité : si jadis « cette refonte complète s’autorisait de la chute dans la déchéance, aujourd’hui elle se justifie de la nécessité d’une “reconstruction de la personne” en conséquence des traumatismes subis, mais la visée demeure fondamentalement identique[8] ». Ce n’est pas un hasard si ce retour de la « traite des femmes » sur le devant de la scène politico-médiatique survient non seulement au moment où de nombreuses femmes migrent en Europe, mais aussi dans une période de culte de la victime.

Nous ne pouvons pas ne pas relier le sujet du trafic et de son traitement aux enjeux actuels plus généraux sur la fonction de la victime dans une société répressive. Le sujet de la prostitution montre bien à quel point on peut s’indigner et s’émouvoir pour des victimes tout en édictant des lois liberticides qui pénalisent les femmes elles-mêmes. N’oublions pas que face à toutes ces victimes, l’infraction de racolage ne nécessite justement pas de victime, à moins de considérer le client comme une victime… comme on a pu l’entendre lors de certains procès pour racolage. Ce n’est pas le moindre des paradoxes de cette infraction.

La place privilégiée accordée aujourd’hui à la défense des victimes nous donne une autre explication de l’envolée fantasmatique du milieu politico-médiatique à l’égard du trafic. Car comme on peut le voir, les différentes figures de victime dans cette affaire ne manquent pas, sauf que la victime-prostituée n’est qu’instrumentalisée, comme semblent l’être d’ailleurs toutes les victimes invoquées en vue d’accroître la répression. « La figure de la victime qui signe les lois répressives est autant sacralisée qu’instrumentalisée. C’est en son nom que l’on durcit le régime des prisons, que l’on allonge les peines perpétuelles et que l’on proclame l’urgence de moraliser la société[9] ». Mais au rang des victimes alibis, la prostituée me semble détenir une place de premier choix, tant elle forme dans la réalité la cible privilégiée de la répression.

Ne passons pas sous silence l’article de la loi de Sécurité intérieure qui dit offrir aux personnes prostituées qui dénonceraient leur trafiquant ou proxénète une autorisation provisoire de séjour ainsi qu’une protection. Ici encore, dans le quotidien, les femmes sont instrumentalisées en tant que preuves, mais nous ne voyons guère de souci à l’égard des besoins réels des femmes. De la même manière, afin de servir les buts sécuritaires, on n’hésite pas à instrumentaliser le féminisme. En effet, nombre des propos justifiant la criminalisation des prostituées sont fondés sur un argumentaire féministe (même s’il est abolitionniste). Toutefois, il semble que de nombreuses féministes ne voient pas cette instrumentalisation. L’alliance sur ce sujet entre certaines féministes et des moralistes (religieux et autres) n’est pas nouvelle non plus. Ne voient-elles pas qu’ils utilisent leurs arguments uniquement pour légitimer leur croisade morale contre la prostitution, ou alors la lutte contre la prostitution mérite-t-elle à leurs yeux n’importe quelle alliance?

En réalité, ces propos n’ont fait qu’aider à construire la surstigmatisation de certaines femmes, jugées pourtant comme étant les plus victimes et les plus exploitées. Ironie du sort ou simple logique de l’abolitionnisme, de quelque obédience qu’il soit? La triste réalité vécue par les femmes depuis l’application de la loi montre encore une fois que prétendre lutter contre la prostitution tout en ne voulant pas stigmatiser les personnes qui la pratiquent, mais les libérer et les sauver, n’est que pure fiction. Cela explique d’ailleurs en partie pourquoi les abolitionnistes, féministes et autres, au-delà des indignations de circonstances et des déclarations de principe, n’ont guère fait entendre leurs voix pour dénoncer cette loi.

En dehors des politiques sécuritaires, réactionnaires et victimaires, la philosophie et la terminologie abolitionnistes ont aussi participé à faire le lit de cette loi. En interdisant aux femmes prostituées d’être sujets de leur vie et de leurs paroles, en définissant le travail du sexe comme une violence en soi mettant en danger non seulement les femmes mais la communauté dans son ensemble, en permettant depuis longtemps que la lutte contre le proxénétisme avec ses multiples pénalisations ait des répercussions directes sur les vies des femmes, elles ont lentement construit le fait que celles-ci deviennent enfin ces victimes tant désirées. Mais 60 ans d’abolitionnisme n’y ont pas suffit, car les travailleuses du sexe ont plus de ressources qu’on ne le pense généralement. Nul doute que les politiques sécuritaires et abolitionnistes aient envisagé que la répression les aiderait dans leur tâche. Il n’y a qu’à voir les partisanes et partisans de l’abolitionnisme — aidés de la droite religieuse et conservatrice — dénoncer le financement accordé aux groupes de soutien et de défense des droits des travailleuses du sexe, octroyés généralement dans le cadre de la lutte contre le vih/sida.

La victime invoquée semble bien uniquement servir d’alibi puisque toutes les lois invoquées pour lutter contre le trafic ne servent jamais les femmes, bien qu’elles soient édictées pour leur bien. À l’aune de la réalité concrète, il devient assez évident que ce ne sont pas les intérêts des femmes qui sont le souci des instances politiques et médiatiques, même si elles se servent d’elles à leur fin.

 

LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION COMME PARAVENT DE L’ACTIVISME POLICIER ET DE LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION

 

Denis Salas choisit de prendre l’exemple des « réseaux » afin de montrer la double efficacité de la figure de victime invoquée pour lutter contre le trafic, « matrice d’une rhétorique de justification mais aussi cible dans le registre de l’efficacité policière […]. L’obsession de la victime nourrit un activisme policier[10] ». La prostitution est pour l’État sécuritaire une excuse rêvée : à la fois petite délinquance du quotidien visible et activité relevant de la criminalité internationale, le proxénétisme, qui n’est pourtant pas nouveau dans l’histoire, fait désormais partie des « nouvelles formes de criminalité ». Enfin, la politique de tolérance zéro a aussi joué un rôle important. Il est relativement admis aujourd’hui que la répression de la petite délinquance combat le crime organisé. Ainsi, même si les prostituées ne sont pas réellement perçues elles-mêmes comme de grandes criminelles — bien que les pratiques policières quotidiennes nous en fassent fortement douter —, elles font bien aussi partie du problème, comme nous l’avons vu lors des débats parlementaires. Si J.-M. Chaumont pour sa part n’a jamais trouvé aucune trace d’implication du crime organisé dans le trafic, il constate par contre « que la lutte contre ces fameuses organisations criminelles est elle-même menée par des réseaux puissants et extrêmement bien organisés[11] ».

En France, sans parler des sections spéciales de lutte contre le proxénétisme, des brigades de répression du proxénétisme, des brigades de préservation sociale (plus connues sous le nom de Brigade des mœurs), de la Police aux frontières, de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains et des Brigades anticriminalité, n’oublions pas qu’une unité spéciale a été créée à Paris, l’Unité de soutien aux investigations territoriales, afin d’accentuer la lutte contre le racolage. Mais ce n’est pas tout. Le principal se trouve certainement être dans la collaboration et la communication entre de nombreux services de police nationaux et internationaux. Des criminologues canadiennes ayant mené une étude sur le crime organisé et le trafic des personnes ne s’étonnent pas que les professionnels de la police consultés parlent des moyens d’améliorer leur efficacité. Outre la nécessité de la collaboration internationale, elles soulignent aussi la nécessité d’obtenir plus de ressources, d’avoir une approche du trafic à multiples facettes, de multiplier les renseignements et les enquêtes, ainsi que la nécessaire coopération entre la police et l’immigration[12]

Dès le début du xxe siècle, « la répression de la traite des Blanches était donnée comme une activité criminelle nécessitant une collaboration policière internationale et même si, de facto la coopération des polices doit moins à l’expérience forgée contre les trafiquants de femmes que contre les anarchistes, on peut penser que la mobilisation de ce “prétexte” a été particulièrement opportune : comme aujourd’hui, c’est une cause apparemment apolitique et où l’intervention policière paraît hautement justifiée : ne s’agit-il pas de sauver d’innocentes jeunes filles des griffes de trafiquants sans scrupule? Qui pourrait imaginer croisade où la répression apparaisse plus légitime et juste[13]? » Un autre avantage de la lutte anti-trafic est qu’elle permet de donner une nouvelle justification à la lutte contre l’immigration. L’homme migrant étant de plus en plus soupçonné d’être un criminel potentiel, il est aisé de décrire les trafiquants comme des barbares étrangers venant de pays non européens. La mondialisation étant passée par là, la « traite des blanches » devient « trafic de femmes », pour des femmes issues cette fois de pays non occidentaux. Le stéréotype de la victime reste similaire, il s’agit encore d’une jeune fille innocente, séduite ou enlevée et exploitée comme esclave sexuelle.

Nous pourrions donner plusieurs exemples de « réseaux » arrêtés par la police française. En septembre 2003, 67 personnes sont interpellées dans le cadre d’une affaire de proxénétisme et d’association de malfaiteurs dans un bidonville de l’Île-Saint-Denis. La presse s’était alors déchaîné, télévisions et journaux parlaient de réseaux de prostitution et de trafic d’êtres humains. Après plusieurs mois d’enquête et la mobilisation de 300 policiers (toutes polices confondues), seuls 13 des 67 personnes interpellées sont finalement en attente de procès, mais aucun journal ne semble avoir suivi l’enquête. Les riverains de ce quartier ont tout de même été rassurés puisqu’ils avaient manifesté quelques jours auparavant. Deux mois plus tard, même scénario à Saint-Denis. Ici encore, la presse annonce que la police remonte la piste de prostituées. L’affaire se conclue cette fois par quelques reconduites à la frontière pour dépassement de visas. Nouvelle perquisition en juillet 2004 dans un bidonville de Saint-Denis pour soupçon de proxénétisme. Les charges de proxénétisme n’ont même pas été inscrites dans le dossier de l’instruction, l’affaire retombe : « L’affaire, de lutte contre le trafic d’êtres humains tourne à une vulgaire histoire de vol, du menu fretin comparé à ce que la presse et la police annonçaient au départ[14] ».

En signalant que personne en France n’a encore été condamné pour trafic d’êtres humains, C. Damiens s’interroge sur le sens du motif avancé (la lutte contre le trafic), jugé plus noble que les faits réels, notamment celui d’expulser les habitants des bidonvilles. Transformer les sans-papiers en « criminels organisés en réseaux mafieux » simplifie bien évidemment les choses. Cela permet aussi de mieux comprendre l’inadaptation des dispositifs d’aide aux victimes : « Cette inadaptation est due pour une grande part aux objectifs non explicités des politiques publiques (hidden agenda), qui ont plus de rapports avec la protection des frontières qu’avec les droits des femmes[15] ».

 

CONCLUSION

 

Avoir le privilège d’être en proximité et en contact quotidien avec les personnes prostituées nous a non seulement permis d’évaluer les conséquences dramatiques de la loi de Sécurité intérieure, mais également d’émettre de forts doutes quant aux raisons humanistes ou bassement matérielles invoquées pour justifier son bien-fondé. Ainsi, pour un proxénète arrêté, combien d’abus policiers? Pour un « réseau » démantelé, combien de désirs de migration bafoués? Pour une rue rendue à sa mortelle tranquillité, combien de reconduites à la frontière? Pour un sermon sur la dignité des femmes, combien de demandes d’asile rejetées?

Finalement, le constat qui s’impose est bien là : les politiques anti-trafic profitent à tous, sauf aux femmes elles-mêmes. Si les travailleuses du sexe migrantes sont des victimes, de qui ou de quoi le sont-elles réellement? On a noté que le travail du sexe pour les migrantes n’est pas qu’une question de survie, mais bien souvent une stratégie d’autonomie. Bien évidemment, il ne s’agit pas de verser dans l’angélisme en refusant de prendre en compte les abus et les violences faites aux femmes. Mais au regard des faits, la vérité est criante, c’est bien plus la répression que le crime qui est organisée[16].



Corinne Monnet*

 

 

NOTES

* Corinne Monnet est féministe et directrice de l’association Cabiria, action de santé communautaire avec les personnes prostituées (Lyon, France). Elle a également signé divers textes sur les femmes, dont un article dans Nouvelles questions féministes.

1. Cf. A. Corbin, Les filles de noce. Misère sexuelle et prostitution au xixe siècle, Paris, Flammarion, 1982.

2. Franck Sanselme, « Riverains et Prostitution au quotidien. Quelques fondements de la morale publique », Les cahiers de la Sécurité intérieure, ihesi, Paris, n° 52, 2003.

3. Ibid.

4. Cf. F. Guillemaut (dir.), Femmes et migration en Europe. Stratégies et empowerment, Cabiria, recherche Daphné, 2002-2004, éd. Le dragon-lune.

5. Cf. ibid.

6. Cf. ibid.

7. Christine Bruckert et Colette Parent, Crime organisé et trafic de personnes au Canada : perceptions et discours, Ottawa, Gendarmerie royale du Canada, 2004.

8. J.-M. Chaumont, Traite et prostitution en débat (Bruxelles, 1880-2003). Matériaux pour une comédie sociologique, Université catholique de Louvain, diffusion universitaire Ciaco, 2004. Cf. aussi, du même auteur, « La traite des êtres humains ou l’histoire de Pinocchio racontée aux grandes filles », à paraître.

9. Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette littératures, 2005.

10. Ibid.

11. Chaumont, op. cit.

12. Cf. Bruckert et Parent, op. cit.

13. Chaumont, op. cit.

14. C. Damiens, « Sarkozy, les médias et l’invention de la “mafia roumaine” », sur le site Internet du collectif Les mots sont importants (<http://lmsi.net>), 2005.

15. Guillemaut, op. cit.

16. Le lecteur pourra aussi se référer aux études suivantes : C. Monnet, Entre victimes et délinquantes, quel avenir pour les personnes prostituées?, d.u. criminologie, Université Claude-Bernard Lyon 1, 2004; et G. Pheterson, Le prisme de la prostitution, Paris, L’Harmattan, 2001.



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