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Jean Roy : penser le politique. Entretiens avec Mathieu Bock-Côté 2/4

Un texte de Jean Roy, Mathieu Bock-Côté
Dossier : Jean Roy : penser le politique. Entretiens avec Mathieu Bock-Côté
Thèmes : Nation, Nationalisme, Québec
Numéro : Argument 2015 - Exclusivités web

2ème entretien : le fait national

 

On assiste aujourd’hui à un discrédit généralisé de fait national. Chez les intellectuels, il est bien vu de chanter le multiculturalisme, la mondialisation, la construction européenne, et Alain Finkielkraut passe pour réactionnaire parce qu’il nous rappelle que l’homme est un héritier, que la communauté politique ne saurait se laisser avaler par le seul imaginaire du contractualisme, et que les liens affectifs entre les hommes naissent dans l’histoire. Comment expliquez-vous ce dédain de la nation chez les intellectuels, et plus particulièrement, il faut bien le dire, chez les intellectuels de gauche? Est-ce que les intellectuels, en fait, peinent à se réconcilier avec la finitude humaine, avec la nécessité, pour l’homme, de s’inscrire dans une série de médiations?

Puisque vous parlez de discrédit, il faut bien faire un détour par l’histoire. Pour faire une histoire courte, je ne remonterai pas avant la seconde moitié du XVIIIe siècle… Car c’est à ce moment qu’apparaît la nation au sens moderne, bien qu’il y ait aussi débat à ce sujet… La nation est de l’ordre de la croyance, de l’auto-identification. Elle est donc, au final, éminemment subjective. Les croyances vivent et meurent. Il n’est donc pas a priori impossible qu’elle disparaisse un jour. Dans sa célèbre conférence, Renan n’a pas de mal à l’admettre. Donc, deuxième moitié du XVIIIe siècle. Compte tenu du présentisme de nos contemporains, c’est une vieille lune. En réalité, c’est avant-hier. Pour nos post-nationaux, notamment Habermas, elle est déjà «dépassée», (trépassée?). On n’est plus prêt à mourir pour elle. Même pas se serrer un peu la ceinture! L’affaire est réglée. Place au cosmopolitisme, en passant par l’Union européenne qui connaît actuellement un certain désamour, mais, assure-t-on, c’est temporaire. Je n’en crois rien. Kant non plus d’ailleurs. Son droit cosmopolitique n’est qu’un droit de visite, besuchsrecht. Il récuse de manière explicite l’idée d’un gouvernement mondial, une «monarchie universelle» dans le langage de l’époque. Schmitt, horresco referens, a une formule expressive : «Le monde politique n’est pas un universum mais un pluriversum». Un monde pluriel et possiblement conflictuel car il y a plusieurs États souverains… (Juste un mot sur le personnage. Conseiller juridique de Von Scleicher, C. Schmitt s’est rallié au NSDAP après avoir préconisé son interdiction trois mois auparavant. Membre en règle du 1er mai 1933 jusqu’en 1945, il fut néanmoins démis de ses fonctions en 1937. Son antisémitisme, avéré, n’est pas plus excusable que celui de Heidegger. Sa critique d’un certain libéralisme a retenu l’attention aussi bien à gauche qu’à droite. Il est permis de le lire, d’analyser et de critiquer sa pensée, comme celle de n’importe quel autre auteur. C’est à cet exerce que s’est livré J.-F. Kervégan dans Que faire de Carl Schmitt ? (2011) et il s’en est acquitté de manière exemplaire, même s’il est permis de poursuivre la discussion). Quoi qu’il en soit, on peut limiter le risque de la guerre mais on ne peut l’éradiquer. L’histoire est virtuellement tragique, ce n’est pas vous qui allez me contredire. Hannah Arendt a aussi une belle formule : Men, not man, inhabit the world. Ceux qui  ont peur de Schmitt pourront peut-être se rassurer avec Arendt ou avec Ricoeur : «La pluralité humaine est un fait indépassable.»

L’Europe, c’est l’Europe des nations. Avant, c’était la chrétienté. Nous participons à l’humanité à travers une série de médiations. Il peut arriver que les médiations se prennent elles-mêmes pour la fin. Mais on ne peut s’en passer, «nous qui ne sommes que des hommes.» C’est embêtant mais c’est comme ça. Hier, les institutions médiatrices, c’étaient l’Église et l’État. La formule de la chrétienté, c’est «une Foy, une Loy, un Roy». La chrétienté se fissure avec la Réforme. Luther, lui aussi, a sa triade : sola scriptura, sola gratia, sola fide. Il conteste l’autorité doctrinale de Rome. Chacun lit la Bible et l’interprète selon son cœur. Prolifération des sectes, guerres de religion. Luther/Münzer, c’est un couple. Le premier défie Rome et traduit la Bible en allemand… Le second est le premier révolutionnaire moderne qui parlait encore la langue antique de la théologie. Les princes allemands le combattent et Luther défend les princes allemands…

L’État moderne, c’est une autre triade : État, territoire, peuple. On peut deviner que ce dernier terme abrite des ambiguïtés redoutables : populus mais aussi plebs. Puis,  nation. Nation civique mais aussi nation ethnique… Sauf erreur l’ONU n’a toujours pas défini ce qu’est un peuple. L’ONU protège les minorités, en principe, mais reste très prudente sur la définition. Le 19 décembre 1966, le Pacte de Nations unies sur les droits civils et politiques reste fidèle à l’individualisme libéral. Son article 27 ne s’intéresse qu’aux droits des individus…

Revenons au XVIIIe siècle. Au début de la Révolution française, on prête encore serment au roi, à la loi et à la nation.  Puis, vient un moment où si on est pour le roi, on est contre la nation et vice-versa. Je ne vous apprends rien! La nation est née à gauche. Mais la gauche n’est pas par définition plus parfaite que la droite. Elle pêche mais autrement, son universalisme n’est pas seulement d’intention, de visée mais de prétention. Vous connaissez la formule de P. Nora : «La France est cette nation qui a l’universel dans son particulier.» La Grande Nation prétend incarner alors dans son être même l’Universel. Forte de cette conviction, le messianisme révolutionnaire s’autorise à émanciper les nations encore sous le joug… Sans le vouloir – tel est la ruse de la Raison – Napoléon aura été le père des nations européennes. Partout où il s’invite, il réveille le sentiment national endormi, latent, et il sème le désir de souveraineté. Une fois allumée cette flamme s’éteint difficilement. Elle finira par balayer empires et royaumes. Le mythe de la nation, le mythe au sens sorélien du terme, idée-force, inspiration mobilisatrice est le mythe politique le plus puissant.

Puisque je viens de faire allusion à Hegel et à Napoléon, je ne peux résister à l’envie de vous lire un passage des Principes de la philosophie du droit, § 274, add., où, malgré toute son admiration pour Napoléon, du  moins à l’époque d’Iéna, il défend la résistance espagnole. Une constitution ne peut être fabriquée et imposée de l’extérieur, d’en haut, autrement, elle demeure comme un «corps étranger», sans vie. Je vous rassure, le texte est parfaitement lisible :

32. §274, add. : La constitution d’un État doit tenir compte de toutes les circonstances. Napoléon voulut donner a priori une constitution à l’Espagne : le résultat fut catastrophique. Car on ne fabrique pas une constitution; il faut qu’interviennent le travail des siècles, l’Idée et la conscience du rationnel, telles qu’elles se sont développées chez un peuple. C’est pour cette raison qu’aucune constitution ne peut être uniquement élaborée par des sujets individuels. Ce que Napoléon proposait aux Espagnols était plus rationnel que ce qu’ils avaient auparavant, ils l’ont pourtant rejeté comme une chose qui leur était étrangère, parce qu’ils n’étaient pas encore parvenus à ce degré de culture. Le peuple doit pouvoir éprouver le sentiment de ses droits et de sa situation dans la constitution, sinon celle-ci n’aura ni signification ni valeur, même si, extérieurement, elle est en place. Il est certain que des individus isolés pourront éprouver le besoin d’une constitution qui soit  meilleure, en avoir la nostalgie, mais cela n’a rien à voir avec l’aspiration qui animerait la masse entière d’un peuple. Cette aspiration ne se manifestera que plus tard. Le principe de la moralité, de l’intériorité, a été élaboré par Socrate comme une nécessité de son époque, mais il faudra encore beaucoup de temps pour qu’il devienne objet d’une prise de conscience universelle.

Toute ressemblance avec une situation réelle que l’on connaît bien n’a ici rien de fortuit.

Durant la plus grande partie du XIXe siècle, libéralisme et patriotisme marchent de pair. Jusqu’aux rébellions de 1837-1839 le Bas-Canada est tout à fait en phase avec ce qui se fait ailleurs. On ne peut commencer à parler de nationalisme en Europe que vers 1840. Le mot n’apparaît qu’en 1798 quand la Grande Nation n’est plus perçue comme libératrice. Il ne figure pas dans les dictionnaires avant 1874. «Le nationalisme des nationalistes», comme dit Girardet, ne s’affirme vraiment qu’en 1890.

Sedan est sûrement un tournant. Le France est traumatisée par sa défaite. Bismarck lui apprend qu’elle n’est plus la Grande Nation mais une nation parmi d’autres. À leur tour, les savants allemands réputés lui apprennent que la conception française de la nation n’est pas la seule. La nation passe à droite et acquiert des connotations xénophobes et guerrières. L’affaire Dreyfus et la Grande Guerre ne sont pas loin. Certes, il y a de part et d’autre d’authentiques manifestations de patriotisme mais la guerre de 14 montre surtout la force de l’État, «la totale légitimité de l’État-nation» (Prost, Le Débat, sept.-oct., 2013). Les mutineries de 1917 révèlent que quelque chose commence à changer. Le fascisme et la seconde guerre mondiale enfoncent le clou. Mitterrand pourra dire «la nation, c’est la guerre», comme jadis, «la religion, c’est la guerre.»

En 1996, P.-A. Taguieff a lancé un néologisme : «antinationisme» ; c’est l’idée même de l’État-nation qui est récusée comme intrinsèquement vicieuse ou dangereuse. Une partie de la gauche républicaine avait abandonné l’idée de nation au Front national au profit d’une gauche de plus en plus multiculturalisée, «ouverte à l’Autre», dont le récent Rapport Tuot est l’expression délirante. Le lepénisme prospère mais l’essentiel est sauf : la gauche bien-pensante conserve sa bonne conscience et son confort intellectuel. Elle lit L’identité malheureuse entre les lignes et son auteur est vite démasqué comme «réac».

Cet effritement du patriotisme traditionnel et révolutionnaire au profit d’un nationalisme droitier – et quelle droite : xénophobe, crispée, bornée, belliqueuse – tend à disqualifier toute forme de «nationalisme» réduite à ses formes extrêmes (la reductio ad hitlerum) et, finalement, la nation elle-même est affreuse, même s’il faut plutôt comprendre le nationalisme à partir de la nation et non l’inverse. L’accusation de racisme est l’injure suprême. Il importe donc de se dédouaner, jusqu’au soupçon de racisme et de «peur de l’Autre.» Pour faire bonne mesure, il peut être habile de faire du zèle en sens contraire, ce qui peut aller jusqu’à la haine de soi et «le romantisme pour autrui.» On n’est jamais trop ouvert, n’est-ce pas?

L’évolution du couple PLC-PLQ peut être lue à partir de cette toile de fond. Le «maître chez nous» appartient à une autre époque, R. Bourassa pouvait encore avoir des sursauts de «nationalisme» quand les «intérêts vitaux» du Québec étaient en jeu sans oublier ses instincts électoraux. Dans une lettre au Devoir, «Le PLQ doit redevenir québécois», H. Laroque le notait fort justement : «Le PLQ n’a pas pris acte de ces changements (1982-1990) et a continué, en dépit des évènements, à appuyer presque sans nuance toutes les décisions d’Ottawa et de ses tribunaux. Ce parti, qui fut autrefois une expression valable de vouloir québécois, s’est identifié de plus en plus au gouvernement fédéral et, de pair, au Canada de l’immigration. La conséquence est qu’il s’éloigne de plus en plus du Québec français de la majorité et que, bientôt, il ne représentera plus que Montréal et les circonscriptions à dominante anglaise (…). Le débat ne serait pas si long ni si vif s’il n’était pas l’expression indirecte et dégradée de notre problème national qui n’a pas encore reçu de solution satisfaisante, que ce soit à l’intérieur ou en dehors du Canada.» (A-19, 23.1, 2014). L’extrême ouverture aux minorités de toutes sortes dissimule, mais à peine, la fermeture à une majorité réputée trop «nationaliste». On préfère nier le problème, comme l’écrivait l’excellent K. McRoberts, Avoiding the Issue (1991), préface à son Misconceiving Canada (1997). Bref, le passage infamant de la gauche à la droite affreuse n’est pas la seule explication mais ne peut être ignorée.

La vertueuse parade multiculturaliste est en réalité une machine de guerre qui commence peut-être à s’user si on se fie aux aveux, presque conjoints, de Merkel et de Cameron, en 2010. Le multiculturalisme est un échec. Il fragmente le tissu social, encourage les nouveaux venus à se replier sur leur communauté d’origine. Après les attentats dans le métro de Londres en 2007, T. Blair mit sur pied un comité pour analyser ces évènements et lui faire des recommandations. L’une d’elles stipulait qu’il  faudrait éventuellement instituer des examens d’anglais…

On joue l’ouverture aux minorités pour afficher son ouverture au monde et contrer en même temps cette encombrante majorité-minorité du Québec. D’un côté, on affirme qu’une majorité n’a pas besoin de protection spéciale; d’autre part, du même souffle, on considère les franco-québécois (sic) comme une grosse minorité ethnoculturelle parmi d’autres dans la vaste mosaïque multiculturelle canadienne. Impossible d’accuser le Canada de «nationalisme».

De son côté, pour se défendre de l’accusation, le PQ répète haut et fort, surtout depuis 1995, que son nationalisme est purement civique et territorial. La distinction civique/ethnique a du sens à la condition de reconnaître le caractère idéaltypique de sa construction. Dans la réalité, les nations réputées les plus civiques – France, États-Unis – sont à la fois civiques et ethniques. Je le redis : nous ne sommes pas des zombies. Il y a toujours une composante substantielle plus ou moins dense (thick) ne serait-ce que par la langue. L’État parle et sa langue est particulière.

Tout ce qui peut s’apparenter au nationalisme est donc suspect. Avouer que l’on aime sa patrie est risqué. Seuls des esprits libres peuvent oser…

Vous n’avez pas toujours été souverainiste. Aujourd’hui, la question nationale vous hante. Vous cherchez à mieux comprendre notre question nationale mais aussi sur un plan plus philosophique, les rapports de l’État et de la nation. Comment êtes-vous devenu souverainiste?

Le cheminement de chacun dépend naturellement d’un grand nombre de facteurs en ce qui touche cette question. Le facteur générationnel y est souvent pour beaucoup. Notre ambivalence identitaire est légendaire et excite souvent la verve de nos humoristes. Cette valse-hésitation n’est pas une disposition purement subjective, elle s’enracine dans une situation, géopolitique et historique très particulière. Y. Lamonde l’a plaisamment résumé avec sa formule : Q=F+GB+USA-R. L’histoire ça pèse! On peut bien être mêlés par bouts! J’espère qu’on ne tardera pas trop à se brancher mais, en même temps, je peux comprendre les raisons de cette ambivalence. Il faudra attendre J. Parizeau pour tenter de rompre franchement. Aussitôt, L. Bouchard viendra à la rescousse pour amortir cette audace avec une offre de partenariat…

Ma mère disait encore : «Nous autres, les Canadiens.» Moi, je suis né canadien-français. Mon fils est né québécois. L’essentielle altérité du Canada est pour lui évidente. Quant aux plus jeunes, ils sont nettement plus individualistes et s’imaginent volontiers «citoyen du monde». Les frontières sont dépassées, paraît-il. Ils sont naturellement en phase avec notre époque, profondément antipolitique.

Après la fin des grands récits, après la fin de la Révolution, après l’éclatement de l’URSS, nous sommes entrés dans un nouveau cycle historique, «le nihilisme cool» (G. Lipovetsky). Le politique est laminé par en haut et par en bas. Par en haut, les droits de l’homme, les droits de l’individu où qu’ils soient sur la planète (la planète elle-même est en danger d’ailleurs); par en bas, par l’économie mondialisée. Il faut donc penser «global». Certes, un certain lien entre politique et culture importe mais au profit des groupes subnationaux, les minorités culturelles, et aux dépens de la nation, réputée archaïque, suspecte. En même temps, curieusement, les États prolifèrent – une vingtaine depuis la fin de l’URSS – et aucun d’eux ne songe à revenir au statu quo ante. Aussitôt acquise l’indépendance paraît normale. Étrange n’est-ce pas? Pour cette génération, tant que l’indépendance n’est pas faite elle est à faire mais les générations précédentes ne lui ont pas transmis leur sentiment d’urgence.

Quoi qu’il en soit, tout le monde ne change pas d’identité en même temps. On peut trouver que le processus est lent mais la tendance de fond est là : nous nous identifions de moins en moins comme Canadiens et de plus en plus comme Québécois. Le politologue K. Mc Roberts a démontré l’étroite corrélation entre l’auto-identification des Québécois et les résultats aux référendums de 1980 et 1995. Il semble bien d’ailleurs que l’indifférence grandit également dans les deux sens, si l’on en croit les propos de Peter White :

«First, Mr.Harper is handily proving René Lévesque’s point. As several observers have noted, along with this de-Quebecization of Ottawa (indeed of Canada), we are also seeing the gradual de-Canadianization of Quebec. We are weakening the ties that bind. We are drifting ever farther apart. We are witnessing the slow de facto separation of Quebec from the rest of our country – emotionnaly, spiritually and intellectually.» (Maclean, 12 janvier 2012)

Venant d’un militant conservateur hautement crédible, une telle déclaration fit mouche. Le 7 février 2012, les Universités de Toronto et l’UQAM organisèrent une importante conférence à Toronto (en anglais seulement) sur les liens de plus en plus ténus entre le Québec et le reste du Canada. On s’empressa de l’inviter. Par la suite les propos de P. White furent validés par des recherches universitaires. À son tour le Bureau du Conseil privé commanda une série d’analyses sur la question. Ottawa reconnait donc que les institutions se fragilisent lorsqu’elles ne sont plus vivifiées par la sève de l’attachement.

L’identité n’est pas comme un insigne que l’on décide de porter ou non à sa veste, selon sa fantaisie. Elle est de l’ordre de l’auto-définition, rien de moins. Si on la met en question, on le prend personnel, inévitablement. Nous appartenons à plusieurs groupes, nous avons donc plusieurs identités qui nous définissent en partie. L’identité nationale est l’une d’elles. En temps de paix, dans la vie ordinaire, nos engagements sont  multiples et, de ce fait, se relativisent mutuellement. Il en va tout autrement en temps de guerre : on découvre alors le sérieux de l’appartenance à un État… Notre identité personnelle n’est plus purement personnelle… Nous nous identifions à des groupes qui, de ce fait, composent une partie de nous-mêmes.

Changer d’identité implique un certain coût psychique, un certain travail de soi sur soi. On peut changer d’habillement, d’habitude alimentaire, de résidence, de profession, etc. pour des coûts relativement modiques. Je peux facilement adopter la cuisine chinoise; apprendre la langue est déjà beaucoup plus difficile; et assimiler la culture chinoise au point de devenir un chinois à part entière est encore beaucoup plus difficile. Nous sommes conditionnés par notre naissance, notre famille, notre éducation, etc. Le rêve du sujet moderne causa sui, auto-créateur, n’en déplaise à Sartre, est tout simplement impossible. Nous sommes des êtres finis, je n’ai pas à vous en convaincre. Par la naissance, nous sommes jetés dans le monde. On peut infléchir la trajectoire mais en partie seulement…

Vous prêchez à un converti.

Vous me voyez venir: l’idée de la nation-contrat, construction purement volontaire, n’est qu’une face de la nation, l’autre étant la nation-héritage. Et du fait que je ne l’ai pas choisie je n’en suis pas moins héritier et endetté à l’égard de mes devanciers. Je leur dois  une certaine gratitude. À mon tour, je dois m’efforcer de faire fructifier cet héritage. J’entends nos ancêtres nous dire : «Continuez ce que nous avons commencé». La nation est aussi une communauté intergénérationnelle. Chaque génération opère un certain tri sans rompre totalement le lien ni effacer la dette. La simple répétition figerait l’héritage; la rupture radicale, impossible, signifierait l’avènement d’une nouvelle communauté.

Les artistes précèdent souvent les politiciens. Comme s’ils sentaient venir les choses dès les premiers signes de leur apparition. Au début des années 60, dans une chanson, Claude Gauthier s’identifie d’abord comme Canadien-français, puis comme Québécois. Dans votre cas, ce fut moins rapide. Je me trompe?

Pour ceux qui ont été socialisés, il y a déjà un certain temps, la mutation identitaire implique un certain deuil. Or, comme l’a si bien dit Freud, le deuil implique un travail c’est-à-dire un arrachement, un désinvestissement affectif, une rupture. On a donc tendance à remettre le travail à plus tard. Soit dit en passant, travail dérive du latin tripalium qui signifie instrument de torture. C’est tout dire! Demain, peut-être, rien ne presse… Est-ce si urgent?

Y a-t-il eu un élément déclencheur?

Non, ce fut progressif. Je présume que mon cheminement n’a rien d’exceptionnel. Le processus est souvent accidenté. Même les figures les plus emblématiques, Lévesque, Parizeau, n’y échappent pas. On ne prend pas toujours la pleine mesure d’un évènement dans l’instant. Il faut le digérer. En tout cas, on ne réagit pas toujours d’une manière conséquente. Au lendemain de «la nuit des longs couteaux» a-t-on assisté à des manifestations-monstre, des scènes de rue, etc.? Non, pas du tout. C’est la stupeur. C’est unilatéral, ça manque d’élégance dans la forme mais, à première vue, peut-on s’insurger contre une charte des droits? Que signifie au juste l’article 23? On ne sait pas vraiment ce qu’on vient de faire. Seule la jurisprudence, au fil des années pourra nous donner l’heure juste. Attendons voir! Les experts eux-mêmes sont loin d’être d’accord. Alors quoi? Puis, est venu le discours de Sept-Îles par Mulroney. «Il faut réintégrer le Québec dans l’honneur et dans l’enthousiasme»… C’est donc qu’il a été exclu, expulsé! Se pourrait-il que l’initiative de la sécession ne soit pas notre fait? Désormais, les Québécois qui veulent réintégrer le Canada devront le faire individuellement et selon la nouvelle définition du Canada. «Ottawa ne dialogue plus. Il dicte» (R. Laplante). Comme le dira J. Chrétien plus tard, «le Canada n’est pas un magasin général et à supposer qu’il le soit, ben, le magasin yé barré!» Désormais, il n’y a que des individus abstraits, égaux, et des provinces, égales, a mari usque ad mare. La soi-disant nation québécoise est une grosse minorité culturelle parmi d’autres. Point à la ligne.

Ensuite, ce fut Meech. D’abord, le miracle, puis, la retentissante gifle. Ça commence bien, il y a entente. Cependant, on l’oublie trop souvent, Meech ne devait être qu’un apéritif avant la discussion de fond, un nouveau partage des pouvoirs. Le Canada s’est étouffé avec la clause de «la société distincte» qui n’était pourtant qu’une clause interprétative parmi d’autres. «Vous pensiez que vous étiez le peuple fondateur? À tout le moins, un des deux peuples fondateurs? Vous n’êtes même pas une ‘‘société distincte’’!» Et puis, pourquoi se gêner, «un dégueulasse petit peuple de maîtres chanteurs» (P.E. Trudeau). Il a fallu l’échec de Meech pour que nous prenions rétroactivement conscience de la gravité extrême de 1982. Un coup de force constitutionnel, assumé comme tel par son auteur (avec la complicité active du juge en chef de la Cour suprême), d’autant plus perfide qu’il était enveloppé dans une Charte des droits et libertés. Une constitution imposée et jamais ratifiée depuis. F. Bastien a levé le voile sur une partie de cette opération à partir des archives britanniques. Quant aux archives canadiennes, circulez, y a rien à voir! Nous en sommes là.

Vous n’aviez pas prévu l’échec de Meech en juin 1990. Comment avez-vous pris le coup?

J’étais naturellement très déçu et, comme tout le monde je crois, je sentais que c’était un moment historique. R. Bourassa doit réagir à la hauteur de l’évènement. Que va-t-il dire? Que va-t-il faire? C’est alors qu’il prononce la fameuse phrase : «Quoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, le Québec est aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement.» Tonnerre d’applaudissements. À son tour, J. Parizeau se lève et déclare à son adversaire : «Et je dis, monsieur le président, à mon premier ministre : je vous tends la main. Cherchons cet automne, tous ensemble, une voie pour l’avenir du Québec». Il traverse l’allée centrale et va lui serrer la main.

Suit une période de flottement : Bélanger-Campeau, la réunion à l’Alpine Inn, la question de Bruxelles, le départ de Mario Dumont, etc. Dans un livre incontournable, J.F Lisée a raconté comment R. Bourassa a accompagné la vague «nationaliste» pour mieux la faire dérailler. Charlottetown fut le dernier clou dans le cercueil. On enchaîne alors avec les trois périodes et le second référendum.

Mais depuis, nous avons échoué. D’abord avec la défaite crève-cœur de 1995, ensuite avec la dislocation progressive de la question nationale. Trouvez-vous que notre condition constitutionnelle se clarifie?

Nos adversaires se définissent comme fédéralistes. Dans l’abstrait, la doctrine a toutes les vertus. Selon la formule canonique, elle conjugue la coordination sans la subordination, chaque ordre de gouvernement étant souverain dans les limites de sa compétence. Si la réalité était conforme à la théorie ce serait déjà un moindre mal. Mais, comme on sait, tel n’est pas le cas. Ce ne fut jamais le cas. Le rapport Durham a institué en 1840 un système dans lequel le Canada anglais disposait d’un pouvoir prépondérant. Même si le pouvoir de désaveu a été aboli, il se perpétue d’une manière plus subtile par le biais de la Charte. L’invalidation du projet de loi 103 sur les écoles passerelles en est une illustration éloquente. Neuf juges nommés par le gouvernement central ont considéré que les immigrants disposaient d’un droit fondamental à l’école anglaise pourvu qu’ils soient assez riches pour payer un «parcours significatif» à l’école privée non subventionnée à leur progéniture. Québec n’a plus qu’à se soumettre. Quant à la constitution de 1867, M. Bellavance l’a bien démontré, elle ne fut pas l’objet d’un choix vraiment libre.

Le premier ministre Pearson fut certainement celui qui manifesta le plus d’ouverture vis-à-vis du Québec. En 1964, il déclara même : «Bien que le Québec soit une province faisant partie de la Confédération nationale, il est plus qu’une province, en ce sens qu’il est la patrie d’un peuple : il constitue très nettement une nation dans la nation.»  Diefenbaker s’opposa à cette thèse mais quand on leur demanda d’enchâsser le Bill of Rights canadien et de l’étendre à toutes les provinces, il déclara qu’il ne le ferait qu’avec le consentement de celles-ci. Avec le Trudeau du quatrième mandat («le retour de l’île d’Elbe»), nous sommes à des années-lumière de cette réserve. Le Canada s’est refondé sur la négation constitutionnelle de son cœur historique. Verrouillée à double tour, le fabriquant de cette merveille nous garantit mille ans de bonheur! Quasi fédérale à l’origine, selon les experts, la nouvelle mouture raffine la contrefaçon. Elle ne se contente plus d’être illégitime, faute de consentement, elle est l’instrument d’une domination qui ne se cache même plus. «Fédéralisme dominateur», accuse Claude Ryan. «Fédéralisme de tutelle», ajoute F. Rocher. Avec sa clarté habituelle, J. Facal conclut : «Au Canada on a tué le fédéralisme au nom de l’unité canadienne».

La seule constitution qui fut soumise au peuple, en 1992, fut massivement rejetée de part et d’autre. Nous avons certainement un droit moral à la sécession. Dans son arrogance, le fédéral – pardon, le gouvernement central – a cru pouvoir instrumentaliser la Cour suprême en lui faisant dire qu’une éventuelle sécession serait illégale. Si la Cour avait obtempéré, elle aurait perdu toute crédibilité. Mal lui en prit, dans son fameux Renvoi, la Cour a, à toute fin pratique, reconnu le droit des peuples au divorce. Le Canada est divisible pourvu que le processus qui y mène soit démocratique. Créer un État est l’expression d’une volonté politique. Le droit ne se pose pas lui-même, il n’est pas opérant par lui-même. Il devient effectif par la médiation d’une puissance publique capable de se faire obéir. De plus, au final, sur le plan juridique, c’est le droit international qu’est ici pertinent comme l’avait bien plaidé l’amicus curae (p.10). À la fin, c’est la communauté internationale qui prendra acte que le nouvel État contrôle effectivement sa population sur son territoire, ainsi que le veut le principe d’effectivité. Certes, le droit international n’encourage pas la sécession mais il ne la considère ni illégitime, ni illégale. Son rôle n’est pas d’immuniser les États contre toute tentative de divorce mais de réguler autant que faire se peut les rapports entre États.

Malgré notre industrie constitutionnelle, il ne manque pas de politologues pour imaginer «un ordre étatique à géométrie variable», un fédéralisme asymétrique inédit, une sortie d’ornithorynque génétiquement modifié. Malgré sa grande sophistication, encore faudrait-il qu’il soit viable, «socialement acceptable». Ce qui supposerait un solide arrimage des volontés nationales. Là-dessus j’ai de gros doutes, le passé étant garant de l’avenir. Le Canada anglais veut croire que nous sommes 23% d’eux-mêmes. Or, nous ne sommes pas une minorité, même nationale, mais une totalité, une nation c’est-à-dire un individu collectif. À sa manière, M. Masse l’a rappelé au Canada : «Nous étions là avant vous, nous pourrions aussi être là après.»

Comment voyez-vous la suite?

La prospective politique, même à très court terme, est fort aléatoire. Nul ne sait vraiment ce que deviendra le Québec. Cependant, une chose est certaine, nous ne sommes pas dans une situation normale. La norme moderne, tacite, mais toujours agissante est l’État-nation. La congruence de l’État et de la nation est rarement parfaite mais c’est sa tendance immanente. L’État peut précéder la nation ou l’inverse. Nation-building au State-building. Cela se vérifie ici comme ailleurs. Pour aller vite, cela donne les commandites ou des référendums québécois. En France même, archétype de l’État-nation et de la nation civique, la nation n’a été complètement francisée qu’au milieu des années 50. (Voir Eugen Weber, La fin des terroirs, Fayard, 1983). Même une grande et vieille nation, aussi fortement assimilatrice que la France, a cru opportun de mettre en bonne place dans sa constitution le français, langue commune. «Article 1 : La France est une République. Article 2 : Le français est la langue de la République.»

Nous avons raté «le printemps des peuples» mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. Et cette fois nous n’avons pas à redouter l’armée ni l’incendie du parlement.

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On parle aujourd’hui avec beaucoup d’inquiétude de la judiciarisation du politique. Une chose est certaine : les chartes de droits ont révolutionné le politique, elles ont instauré un nouveau régime politique où la souveraineté populaire est harnachée, où elle est vidée de son sens, où elle a de moins en  moins d’emprise sur les questions vitales Faut-il rompre avec le «chartisme» à la Trudeau? Et si oui, comment?  

Le chartisme participe d’une tendance plus générale fort compréhensible et qui au départ n’a rien de malsain. Tout pouvoir est potentiellement dangereux et appelle un certain contrôle. La puissance publique est en principe source d’ordre, taxis, mais peut aussi déchoir, sombrer dans la démesure, hybris. Le risque d’abus de pouvoir est inhérent à l’exercice du pouvoir. Le pouvoir qui protège peut aussi éventuellement terroriser. Il y a un lieu dans l’existence humaine où une certaine force et une certaine légitimité coïncident, c’est l’État. L’État ne peut remplir son rôle, refouler au maximum l’arbitraire et la violence sans incorporer une certaine violence, non pas une violence sauvage mais une certaine violence mesurée par la loi. «Laws without swords are but words» (T. Hobbes). Mais la loi ne peut tout prévoir ni tout contrôler. Il y a des situations exceptionnelles, par définition hors norme, où le Pouvoir s’exerce directement, en dehors du cadre légal, au nom de la Raison d’État. On peut facilement abuser de cette rationalité propre à l’État mais l’expression, prise en elle-même, dit bien ce qu’elle veut dire. D’ailleurs, soit dit en passant, c’est au nom de la Raison d’État que les Politiques ont désarmé les milices confessionnelles et imposé l’ordre et la tolérance civils. Il reste qu’on ne peut évacuer totalement un certain arbitraire du simple fait que d’autres décisions sont également possibles et légitimes. Il faut donc encadrer l’exercice du pouvoir. Il ne faut pas mettre trop de pouvoirs, trop longtemps dans les mêmes mains, institutionnaliser une opposition qui surveille et critique l’action du Pouvoir, même si le pouvoir qu’elle critique elle le veut pour elle-même… Cela est bien connu.

Mais le chartisme participe aussi d’une tendance plus discutable, la juridification excessive de la vie sociale et politique. Rien n’est bon sans limites. Le juridisme souligne un excès qui défigure l’esprit même du droit, le moralisme est une maladie de la morale, le scientisme est une idéologie qui parasite la science elle-même, le pacifisme n’est pas la paix, etc. À force de corseter juridiquement le pouvoir politique le risque est grand de l’étouffer au point de l’empêcher de jouer son rôle propre, normal et nécessaire. Le droit vise à régulariser autant que faire se peut l’exercice du pouvoir, non à s’y substituer. Il est l’instrument par excellence de régulation du pouvoir, il ne peut prétendre instrumentaliser le pouvoir. L’État ne peut être simplement l’instrument d’application du Droit, un droit idéalisé, parfaitement fondé, donc, inattaquable, virtuellement universel, un droit plus fantasmé que réel. Le voudrait-on de toutes nos forces, on ne pourra jamais y parvenir. L’idée d’un Pouvoir enfin dompté, complètement dominé par le Droit est une utopie. L’État ne peut se contenter d’appliquer des règles – c’est «l’illusion nomocratique» (V. Descombes, Droits, 30, 2000) -  il se donne aussi des objectifs à réaliser : c’est sa dimension «télocratique».

En réalité, le politique est une «essence», une activité irréductible à toute autre. Le droit est une «dialectique» qui médiatise l’éthique et le politique (Voir J. Freund, L’essence du politique, Droit et politique, Archives de philosophie du Droit, 1971). Le Léviathan est inquiétant. Il est tentant de vouloir l’absorber par une autre activité plus rationnelle, plus rassurante. C’est ainsi qu’au XIXe siècle, Saint-Simon crut pouvoir substituer l’économique au politique : un jour, l’administration des choses remplacera le gouvernement des personnes. Et si on confiait le Pouvoir aux scientifiques? Eh bien, les scientifiques feraient de la politique politiquement, comme tout le monde, en utilisant la force et la ruse, la menace et la séduction. Machiavel a vendu la mèche… Aujourd’hui la tendance est de soumettre le politique à un droit abstrait, comme s’il n’avait pas vocation à organiser une communauté politique particulière. Comme si l’idée d’un droit allemand, français, anglais ou québécois était aberrante.

À première vue, le «chartisme» à la Trudeau comme vous dites a fière allure. Mais c’est un chartisme d’une espèce très singulière dans les grandes démocraties occidentales. Et il ne gagne pas à être examiné de trop près. Il ne procède pas d’un droit supérieur qui purgerait le démonisme latent du politique. Comme le temps nous l’a appris, du moins on l’espère, il est une politique judiciarisée qui vise à contrôler la démocratie québécoise, potentiellement hostile à «l’unité nationale», appellation pudique pour désigner l’ordre canadian. La Charte, enchâssée dans la constitution, sans mandat ni ratification, reconfigure l’ordre canadian à son avantage. De l’aveu même de son auteur, il procède d’un coup de force constitutionnel, qui contient néanmoins des articles hautement politiques. Le prestige quasi sacré du Droit et des grands principes est ici capté et instrumentalisé pour mieux dominer et marginaliser le Québec en tant qu’entité politique. P.E Trudeau ayant compris qu’il avait perdu la bataille politique au Québec ne désarme pas pour autant; il se rattrape en imposant une charte d’un rang juridique soi-disant plus élevé qui transcende les particularités provinciales, déclarées «égales». Énoncée en termes généraux, elle laisse une grande marge d’interprétation aux juges qui, opportunément, sont nommés par le «fédéral». Pour amadouer les premiers ministres canadiens et isoler le Québec, il a su s’appuyer sur les minorités, les Charter groups : les femmes, les autochtones, les groupes «multiculturels», les handicapés, les minorités visibles, les minorités de langue officielle. C’est ainsi que les francophones hors Québec et les anglo-québécois apparaissent ici comme minorités constitutionnellement symétriques, ce qui n’empêche pas l’ancienne asymétrie, aussi ancienne que la Conquête, de persister et de s’aggraver. Les francophones hors Québec continuent de s’assimiler et les anglos de prospérer. La Charte ne protège guère les minorités sans influence et sans pouvoir. Au Québec même, l’étrange article 23, tel qu’interprété par la Cour suprême, sert à trouer la loi 101. Une étude comparative de l’impact de la Charte sur les provinces serait sans doute fort instructive. Il existe bien une clause nonobstant mais, étrangement, elle ne s’applique pas aux droits linguistiques.

Pour sceller son coup de force, il a verrouillé la nouvelle constitution avec une formule d’amendement en forme de cadenas et procédé à la nomination d’une série de juges à la cour suprême (7 sur 9) pour veiller sur elle durant le prochain millénaire. Ces sept juges ont jugé toute l’opération légale; trois d’entre eux l’ont estimé contraire aux conventions.

Il ne manque pas d’experts pour souligner le fait que le champion du fédéralisme canadien était en réalité un nationaliste unitaire, un fédéraliste jacobin, le plus grand défédéralisateur de l’histoire canadienne. Après s’être solennellement engagé à renouveler le fédéralisme dans le sens des aspirations historiques du Québec – «nous vous disons à vous des autres provinces que nous n’accepterons pas ensuite que ce Non soit interprété par vous comme une indication que tout va bien puis que tout peut rester comme c’était auparavant» – il a, tout au contraire, «changé, sans le consentement de cette provinces, les bases mêmes du contrat social et politique canadien.» (A. Burelle, Le mal canadien, p. 203). Le schème dualiste est dissout dans un schème unitariste et multiculturaliste, one Canada, one Nation.  Ouverture à la diversité culturelle dont la soi-disant nation québécoise n’est qu’une couleur parmi d’autres. Négation de la spécificité nationale du Québec. Désormais, enfermée dans la naturalité ethnique, sans doute pittoresque mais politiquement insignifiante, la minorité québécoise devrait devenir à la longue inoffensive. Présentée comme noble dépassement des vieilles chicanes politiciennes, la Charte, à la vérité, ne fut que l’habile habillage idéologique d’une refondation constitutionnelle du Canada.

Certes, un certain contrôle de constitutionnalité peut empêcher une éventuelle tyrannie de la majorité mais encore faut-il que le peuple soit d’abord l’auteur et le sujet de sa loi fondamentale… De plus, la censure du pouvoir judiciaire doit s’exercer avec la plus grande déférence vis-à-vis du législateur c’est-à-dire des élus. Normalement, l’intervention du juge constitutionnel devrait donc être fort rare. Renforcer les droits des individus et des minorités peut apparaître à tous égards vertueux. Cependant, ainsi bardés de droits, ceux-ci peuvent aussi avoir tendance à les considérer comme absolus et appauvrir par là même le débat démocratique. En effet, il devient tentant de délaisser le processus politique et de recourir plutôt à des lobbies qui s’adressent directement aux tribunaux. Il n’est pas dit non plus que le groupe majoritaire au plan national ne défende pas ses propres intérêts sous le couvert de la protection des droits de la personne et des droits des minorités.

L’envers de cette promotion continue des droits de l’individu est un certain «déficit démocratique», un affaissement du  monde commun. Au nom des grands principes les juges ont tendance à glisser du strict contrôle de la légalité à l’évaluation de l’intérêt général. Le phénomène a été également observé en Europe où la volonté générale des États est étroitement surveillée par la Cour européenne des droits de l’homme ou la cour de justice des Communautés européennes. À la limite, la vertueuse crainte de la tyrannie de la majorité s’inverse (Voir P. Raynaud, «De la tyrannie de la majorité à la tyrannie des minorités», Le Débat, mars-avril, 1992). De notre côté, au déficit démocratique se superpose un déficit de fédéralisme qui ne semble pas émouvoir outre mesure les gardiens du temple. Où est le mal puisque la Charte relativise les frontières provinciales et que les provinces ne sont après tout que des provinces ? Selon «les Outaouais supérieurs», le nouveau fédéralisme ne peut être que supérieur.

Comment échapper aux effets régressifs de ce «fédéralisme de tutelle»?

Nous avons beaucoup d’atouts, nous avons beaucoup progressé dans beaucoup de domaines, nous avons acquis plus de confiance en nous-mêmes, nous sommes bien assez grands pour nous gouverner nous-mêmes complètement. Je crois aux vertus de la pleine responsabilité. Certes, le processus de décanadianisation en cours ne peut être accéléré artificiellement. Comme je vous le disais au début, il n’est pas simple ni facile, sinon il serait déjà complété. Mais il est possible de le soutenir et de le conduire à son terme logique. À court terme que pouvons-faire?

Nous pourrions peut-être commencer par démystifier l’aura de sacralité qui entoure la charte, «la maudite charte», comme disait R. Lévesque. Elle intimide encore beaucoup de gens. Certains articles, ainsi ce fameux article 23, sont particulièrement rébarbatifs. Seuls des juristes bien au fait de la jurisprudence peuvent nous donner l’heure juste. Et encore! Certains considèrent même que cet article 23 est intrinsèquement contradictoire de sorte que les juges disposent d’une grande marge d’interprétation. Globalement, la Charte bénéficie a priori d’une éthicité supérieure. Ses concepteurs ne pouvaient être animés que des meilleures intentions. Cependant, on juge l’arbre à ses fruits. Se pourrait-il qu’il y ait une certaine adéquation entre les intentions originelles et ses effets dans la durée?

Ensuite, nous pourrions tirer parti de la clause dérogatoire. À défaut d’un droit de véto – perdu? nous ne l’avons jamais eu? – nous avons cet article 33 que Sterling Lyon a réussi à arracher à P.E Trudeau. Puisqu’il fait partie de la constitution, je ne vois pas pourquoi on se priverait de l’utiliser, si on le juge opportun, au motif de ne pas faire de peine à nos adversaires. C’est ce qui nous a valu la «nette prédominance». Un compromis douteux car il consacre la norme du bilinguisme. 




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