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Du droit au travail ou de la place des jeunes clercs et scientifiques au Québec

Un texte de Dominique Lizotte
Thèmes : Québec, Travail
Numéro : vol. 1 no. 2 Printemps-été 1999

Dominique Lizotte[1]

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’Organisation des Nations Unies


Dans un contexte où la donne est dominée par la recherche du déficit zéro, où très peu de jeunes ont accès aux infrastructures publiques de travail, d’enseignement universitaire et de recherche, où la précarité de l’emploi augmente tout particulièrement pour la relève, que reste-t-il au Québec du droit au libre choix de son travail? En lien avec cette question, l’automne 1998 a vu progresser dans les pages du Devoir un débat intellectuel plutôt agressif du côté du monde universitaire. Ce débat, initié par le philosophe Georges Leroux de l’UQÀM[2], concerne en effet la question délicate de l’embauche de ressources professorales étrangères pour combler certains des postes qui demeurent encore disponibles, en cette fin de siècle universitaire étouffée par les compressions budgétaires[3]. En résumé, le débat, qui n’est pas encore terminé, concerne aussi trois autres questions importantes: la place des chargés et chargées de cours dans nos universités, l’étendue des pouvoirs gouvernementaux face à la liberté académique des universitaires, ainsi que le sous-emploi de la relève intellectuelle et scientifique québécoise. Indirectement, est également remise sur la table par les protagonistes la question du manque de confiance du peuple québécois en lui-même et l’«arbitraire xénophobe» que cela pourrait parfois entraîner.

Dans les faits, la controverse concerne principalement le cas M. /L.[4]. Si on tente de synthétiser le plus possible la position de chacun des deux grands «camps» qui s’affrontent, il y a d’un côté les partisans de M.[5], qui sont en faveur d’une sélection fondée davantage sur la compétence que sur la nationalité, qui insistent sur l’importance de la diversification des corps professoraux et de recherche, et qui s’inquiètent de la réputation des universités québécoises[6]. De l’autre côté, il y a les partisans de L.[7], qui s’inquiètent pour leur part du sort de la relève québécoise dans un contexte de sous-emploi et d’exode des cerveaux, qui constatent l’absence presque totale d’embauche de cette relève par les autres pays et qui se demandent si les droits des citoyens canadiens sont réellement protégés par la Loi canadienne de l’immigration[8]. En décembre 1998, les autorités gouvernementales du ministère fédéral du Développement des ressources humaines et du ministère québécois des Relations avec les citoyens et de l’Immigration ont interdit l’embauche de M. étant donné le fait que «des Canadiens compétents pouvaient combler ce poste»[9]. Suite à cette décision, le processus d’embauche doit être recommencé à zéro et M. étudie les recours juridiques qui s’offrent à lui. «Nous croyons que la jeune génération aura tout avantage à connaître la règle du jeu et qu’il est urgent qu’elle s’implique dans ce débat», écrit Georges Leroux.

La question de la citoyenneté: un débat secondaire

Précisons d’abord réellement de quoi il est question: en vertu des paragraphes 1 et 3 de l’article 20 du règlement de 1978 de la Loi canadienne de l’immigration[10], un agent d’immigration ne peut délivrer d’autorisation d’emploi à un candidat étranger s’il est d’avis que son embauche nuira à celui d’un citoyen canadien. Pour se faire une opinion à ce sujet, il doit tenir compte, d’une part, des efforts raisonnables faits par l’université pour embaucher ou former des gens d’ici, et d’autre part, de la compétence du candidat étranger. Avant le cas M./L., les prescriptions de cette loi, en réalité surtout utiles pour protéger les emplois faiblement qualifiés, étaient facilement rencontrées lorsqu’un candidat étranger était compétent et appuyé par le comité de sélection de l’université. Avant ce cas, d’ailleurs, les fonctionnaires n’avaient jamais contredit une recommandation d’embauche soumise par une université.

Si on laisse de côté le cas particulier M./L., sur la question de savoir si la «nouvelle génération, en contexte de compétition accrue, doit être plus protégée qu’auparavant, alors qu’il n’existait aucune réelle concurrence»[11], précisons qu’à priori, je suis contre la discrimination en fonction de la citoyenneté. La science et la philosophie sont en effet universelles et la «Cité de l’esprit» demeurera toujours sans frontière. Ainsi que le rappelle Georges Leroux, des gens de science d’origine étrangère ont d’ailleurs beaucoup apporté au développement des universités québécoises, que l’on pense par exemple au docteur W.G. Penfield, au philosophe R. Klibansky ou au physiologiste Hans Selye, pour ne nommer que ceux-là. La science est un domaine de l’activité humaine qui fait l’objet d’une mondialisation depuis ses débuts. De grands scientifiques comme René Descartes, Marie Curie et Albert Einstein ont ainsi surtout fait carrière à l’extérieur de leur pays d’origine.

Compte tenu de l’augmentation importante de la diplomation au doctorat[12] et de la surproduction de postdocs[13], il semble évident par ailleurs que les jeunes ou moins jeunes de la relève ont tous les diplômes et les compétences qu’il faut pour entrer au service des universités québécoises. Et dans la mesure, comme l’a écrit Fernand Dumont, où la culture est «un ensemble de modèles de comportement et de pensée, ...un univers de sens qui nous met au monde, nous fournit les éléments d’une prise en charge personnelle de notre destin»[14], l’importance des clercs et scientifiques d’ici, en particulier du regard neuf des jeunes d’ici, n’est pas à sous-estimer non plus dans l’avancement des connaissances. Leur rôle est aussi d’aider à mieux nous connaître comme peuple dans la diversité de l’expérience culturelle humaine, notamment en philosophie, ce «balcon d’observation de la société québécoise»[15] ou plus généralement en sciences humaines au sens large. En ce sens, l’oeuvre des Marie-Victorin, Fernand Dumont et Léon Dion entre autres, est autant irremplaçable pour le Québec que celle des scientifiques d’origine étrangère qui ont choisi notre coin de pays pour faire carrière.

Pourquoi alors cette tendance, en dépit d’une relève citoyenne «super-qualifiée», à recruter des ressources professorales étrangères dans une plus forte proportion qu’en France ou aux États-Unis? Je pense qu’un constant phénomène de «colonisation» et qu’un certain complexe d’infériorité font en sorte qu’au Québec, contrairement à ce qui se passe en terre française ou états-unienne, les compétences provenant de l’étranger sont souvent considérées meilleures que celles développées ici. La science est certes universelle, mais il faut trouver un équilibre et penser à long terme, alors qu’une génération de jeunes intellectuels et scientifiques n’a pas suffisamment accès aux infrastructures publiques de recherche et d’enseignement. De là, les dispositions législatives canadiennes sur l’immigration devraient être interprétées de façon à ce que, à compétence comparable, une candidature canadienne soit privilégiée; mais la loi réglera-t-elle vraiment la question du «chômage» des jeunes scientifiques, comme le souhaiterait Georges Leroux?

Le débat essentiel: la question des générations

Dans un contexte de gel important de l’embauche dans nos universités, alors que, d’une part, près de 1,000 postes de professeurs et professeures sur 9,050 ont été abolis depuis 1995[16], que, d’autre part, le taux de chômage des nouveaux titulaires de doctorat québécois double aux trois ans[17], alors qu’au surplus, le taux d’insertion professionnelle se détériore[18] et l’exode des jeunes cerveaux est particulièrement élevé au Québec[19], le déséquilibre des âges croît dans les universités. En conséquence, la moyenne d’âge du corps professoral est maintenant de 48 ans[20]. Quand on pense d’ailleurs que le concours mentionné dans la lettre de Georges Leroux a recueilli plus de cinquante (50) candidatures, on réalise que la «liste d’attente» est longue pour tous ceux et celles qui sont ainsi maintenus «aux portes de l’université». En fait, on ne leur fait pas beaucoup de place même si plusieurs d’entre eux et elles possèdent un excellent «profil d’employabilité».

Même si Georges Leroux interpelle «la jeune génération» de chercheurs et de chercheuses dans sa lettre, force est de constater que le cas M./L. concerne bel et bien un Québécois âgé de plus de 40 ans. Le débat soulevé touche donc tout autant la place faite aux gens d’ici dans nos universités que celle faite aux jeunes d’ici. Actuellement, alors que beaucoup de jeunes ou moins jeunes titulaires de doctorat sont sous-employés et voudraient embrasser la carrière universitaire, d’autres professeurs et professeures, en particulier les plus jeunes, sont surchargés de travail et de responsabilités[21]. Déjà, plusieurs champs du savoir ou programmes développés pendant plusieurs décennies par nos prédécesseurs sont menacés de disparition[22].

Ainsi donc, le vrai problème, ce n’est pas la Loi sur l’immigration, ce sont les décisions qui ont été prises pour gérer les compressions budgétaires, décisions qui ne sont pas équitables pour tout le monde. En effet, dans le contexte actuel, d’un côté, le gouvernement a abdiqué sa responsabilité d’encadrer la décroissance afin qu’elle ne se fasse pas principalement «sur le dos» des groupes les plus vulnérables de notre société, tandis que de l’autre, les gestionnaires et membres du corps professoral des universités ont largement choisi le gel de l’embauche, faisant ainsi principalement porter les conséquences des compressions sur les épaules de la relève universitaire. Non, monsieur Leroux, «la conscience des préjudices causés à nos concitoyens au chômage»[23] n’est pas plus développée au Québec qu’ailleurs...

Le débat autour du cas M./L. est aussi représentatif d’un conflit entre clercs et d’une lutte intestine à finir au sein d’un département qui est dans une situation pathologique depuis plusieurs années. Le «triste spectacle» dans cette affaire, c’est bien plus de voir des universitaires en sciences humaines former des clans et se battre les uns contre les autres sur la place publique. Dans le contexte néolibéral actuel, où la recherche en sciences humaines n’a jamais été autant sous-financée au Canada par rapport à celle en sciences naturelles, génie et médecine, les «vieux gâtés» en place préfèrent «s’entre-déchirer» ouvertement plutôt que de se «serrer les coudes» afin de favoriser le fait que notre rôle de clerc et de scientifique soit mieux connu et reconnu dans notre Cité. Triste et laid spectacle... Les universitaires ont certes droit à l’autonomie liée à leur liberté académique. En revanche, ils et elles ont aussi la responsabilité de ne pas utiliser ce grandissant «privilège générationnel» pour participer à des conflits stériles.

Pour une plus forte filiation universitaire au québec

Je partage l’avis de la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec (CRÉPUQ) et de la Fédération québécoise des professeurs et professeures d’université (FQPPU) à l’effet que le gouvernement doit mieux financer les universités. Oui, il est important de créer de nouvelles richesses. Cependant, la répartition des ressources actuelles m’importe tout autant. Pour Georges Leroux, les récents titulaires de doctorat qui visent la carrière universitaire sont largement exclus de l’université «par la raréfaction des postes et la stabilité de la cohorte des années soixante en place»[24]. Pour ma part, je suis convaincue que cette situation très pénible est principalement causée par le manque de solidarité intergénérationnelle dans ce milieu de travail qu’est l’université.

En effet, si les postes se font rares, c’est beaucoup parce que, dans plusieurs universités, les gestionnaires et les syndicats se sont entendus pour abaisser les planchers d’emploi en échange d’augmentations de salaires ou de meilleurs avantages sociaux. On a donc souvent préféré concrètement améliorer les acquis des anciens plutôt que protéger l’accès à la carrière universitaire pour la jeune génération[25]. Par conséquent, dans un contexte de décroissance, dans des universités comme ailleurs, on préfère diviser les ressources humaines entre elles plutôt que de veiller à ce que tous se «serrent la ceinture» et qu’on continue à faire la place qui lui revient à la relève. Ce sont des comportements collectifs comme ceux-là qui favorisent aussi l’ajout de «clauses orphelin» dans les conventions collectives.

Il ne s’agit pas autant ici de poser les jeunes en victimes que d’interroger des faits qui semblent contraires aux valeurs de solidarité et d’équité. Les travailleurs et travailleuses les mieux rémunérés de la carrière universitaire (les gestionnaires, professeurs et professeures d’université) doivent se solidariser des plus jeunes (détenteurs de postes précaires, engagés dans un post-doctorat, donneurs de charges de cours ou titulaires de doctorat détenteurs d’autres formes de sous-emploi «en attendant») et refuser la stagnation ou l’appauvrissement de ceux qui pourraient, sinon, les rejoindre dans leur milieu de travail «privilégié». Les ressources actuelles sont trop souvent dépensées pour de généreuses primes de séparation qui facilitent le départ de gens qui auraient pris leur retraite de toute façon ou qui, étant âgés de plus de 65 ans, ont déjà droit à un revenu décent grâce à leur régime de retraite. Les universités versent également de trop généreuses primes de séparation à d’anciens recteurs ou des salaires à trop de professeurs âgés qui ne sont plus vraiment actifs en recherche et en enseignement.

Cessons de jouer le présent contre l’avenir. Des erreurs ont été commises. Les gestionnaires et corps professoraux universitaires doivent en prendre conscience et s’engager prioritairement à faire davantage de place à la relève et à l’embaucher plutôt qu’à abolir les postes qui lui reviennent. Quant au gouvernement du Québec, il se doit d’intervenir et même de prendre la direction du dossier, comme il l’a fait pour les autres secteurs de l’éducation, afin d’assurer le renouvellement du corps professoral des universités. Plus particulièrement, un Fonds d’établissement des jeunes professeures et professeurs pourrait être constitué et financé à partir, notamment, des surplus actuariels des caisses de retraite des universités.

Comme l’a écrit Éric Bédard, «il ne suffit pas de se débarrasser des plus vieux pour «faire de la place aux jeunes», il s’agit de faire preuve d’imagination et d’effectuer des choix éthiques et responsables; des choix d’avenir; des choix justes et généreux où tous, jeunes et plus vieux, ont leur rôle à jouer»[26]. Il est clair que le discours social qui nous est lancé en tant que jeunes de la relève, c’est que notre valeur n’est pas la même que celle d’un plus âgé, puisqu’on se passe en effet de plus en plus de notre présence. Or, nous savons tous que cela est faux, que notre apport aux universités est essentiel. Faut-il d’ailleurs rappeler que Léon Dion est devenu professeur à 26 ans, Fernand Dumont à 28 ans, qu’Armand Frappier à fondé l’Institut de microbiologie de l’Université de Montréal à 34 ans et que Marie-Victorin a créé l’Institut de botanique à 37 ans? Le Québec a besoin de certaines sommités d’origine étrangère mais encore plus de la jeune génération d’ici qui assurera l’avenir de ce qui a été construit par les générations précédentes tout en y ajoutant sa contribution unique à elle.

Laissez-nous faire notre place dans ce milieu qui, à l’instar de la Fonction publique, a tant besoin de notre dynamisme et de nos nouvelles idées. Encourageons certes l’excellence et la compétence, mais donnons aussi leur chance aux jeunes d’ici. Cela signifie qu’il faut non seulement les accompagner dans leur formation et les soutenir financièrement, mais aussi reconnaître qu’on ne peut se passer d’eux. Tous, jeunes ou vieux, ont droit à des conditions équitables et satisfaisantes de travail. Chaque génération de la relève doit aussi avoir le choix entre travailler pour le secteur public ou le secteur privé. En conséquence, il faut à l’avenir que les personnes en place au gouvernement et dans les universités qui prennent des décisions au nom du bien commun de la communauté intellectuelle et scientifique, le fasse de façon lucide et responsable, en privilégiant l’équité à long terme. Alors seulement sera démontrée de façon convaincante cette solidarité dont nous entendons beaucoup parler, alors pourra advenir cette fraternité dont nous avons tous désespérément besoin, nous, les jeunes clercs et scientifiques du Québec[27].

NOTES


[1] Doctorante en droit à l’Université Laval, étudiante membre du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et administratrice élue de Force jeunesse. Ancienne présidente du Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec (CNCS-FEUQ) de janvier 1997 à mai 1998. Je remercie François Rebello pour ses remarques qui m’ont permis d’enrichir ce texte.

[2] Georges Leroux, «Les jeunes chercheurs canadiens sont-ils protégés?», Le Devoir, 28 septembre 1998, p.A-7.

[3] Dans le seul journal Le Devoir, nous avons retracé neuf lettres ouvertes concernant ce débat, sans compter les quatre articles de la journaliste Paule Des Rivières portant également sur le sujet intitulés «Controverse à l’UQAM», Le Devoir, 17 octobre 1998, pp.A-1 et A-14, «La rectrice de l’UQAM est très inquiète», Le Devoir, 27 novembre 1998, p.A-2, «L’immigration bloque l’embauche d’un professeur étranger à l’UQAM», Le Devoir, 8 janvier 1999, pp.A-1 et A-10, ainsi que «Perspectives – Des universités libres?», Le Devoir, 10 janvier 1999, p.A-1.

[4] Nous adoptons les initiales pour dépersonnaliser au maximum le débat en cours.

[5] En résumé, M., âgé de 34 ans, est de nationalité française, docteur en philosophie, boursier prestigieux et assistant professeur en Allemagne. Il n’est pas citoyen canadien.

[6] André Joly, «La chance des jeunes chercheurs»», Le Devoir, 13 octobre 1998, p.A-9; Robert Nadeau, Paul Dumouchel et Alain Voizard, «Coupable d’être étranger»», Le Devoir, 27 octobre 1998, p.A-9 et Marco D’Avenia, Guy Durandal, Martin Gessman, Thomas Grundmann, Bernard Schumacher et Bruce Toombs, «Triste spectacle universitaire», Le Devoir, 24 novembre 1998, p.A-6.

[7]En résumé, L., âgé de 43 ans, est citoyen canadien, docteur en philosophie, ancien boursier du Conseil des arts et chargé de cours syndiqué depuis plus de 14 ans à l’université concernée.

[8] Georges Leroux, op. cit., 28 septembre 1998, p.A-7. Ce texte a été co-signé par dix autres personnes: Pierre Ouellet, Camil Bouchard, François Crépeau, Louise Poissant, Régine Robin, Thierry Hentsch, Georges LeBel, Jean-Guy Meunier, Simon Harel et André Vidricaire. Voir aussi Réal Ouellet, «Les résidents canadiens d’abord!», Le Devoir, 22 octobre 1998, p.A-9; Marie-Hélène Parizeau, «Telle université, telle société...», Le Devoir, 30 octobre 1998, p.A-11 et Georges Leroux, «La loi canadienne est-elle xénophobe?», Le Devoir, 3 décembre 1998, p.A-7.

[9] Paule Des Rivières, op. cit., 8 janvier 1999, p.A-1.

[10] L.R.C. (1985), c. I-2; DORS/78-172.

[11] Georges Leroux, op. cit., 28 septembre 1998, p.A-7.

[12] Le nombre de diplômes décernés au 3e cycle a en effet plus que doublé entre 1985-1986 (516) et 1996-1997 (1143): Jean-Pierre Dufort, Statistiques de l’éducation – Enseignement primaire, secondaire, collégial et universitaire, édition 1997, ministère de l’Éducation, Gouvernement du Québec, Québec, 1997 et information mise à jour par Jacques Lahaie, ministère de l’Éducation du Québec, décembre 1998.

[13] «Des chercheurs à bout de nerf»», Affaires universitaires, décembre 1997, p.8. Il y avait 881 postes post-doctoraux à l’automne 1997 au Québec, postes occupés par des titulaires d’un doctorat depuis moins de 5 ans: information obtenue auprès de Jacques Lahaie, ministère de l’Éducation du Québec, décembre 1998.

[14] Fernand Dumont, Récit d’une émigration, Montréal, Boréal, 1997, p.121.

[15] Stéphane Baillargeon, «L’État du monde de la philosophie québécoise», Le Devoir, 10 octobre 1998, p.D-2. Voir aussi Raymond Klibanski et Josiane Boulad-Ayoub (dir.), La pensée philosophique d’expression française au Canada – Le rayonnement du Québec, collection Zêtêsis, Québec, P.U.L., 1998.

[16] Le nombre de postes est en effet passé de 9,050 en 1994-1995 à 8,138 en 1997-1998: information obtenue auprès de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) en octobre 1998.

[17] Information obtenue auprès de Marc Audet, ministère de l’Éducation du Québec en mai 1998.

[18] En effet, 57% des nouveaux titulaires de doctorat de 1992 n’avaient pas encore trouvé en 1994 un emploi à la fois dans leur domaine, à temps plein et à durée indéterminée: Marc Audet, Les titulaires de doctorat: le portrait des études et de l’insertion professionnelle de trois promotions de diplômées et diplômés, ministère de l’Éducation, Gouvernement du Québec, Québec, janvier 1997, p.27.

[19]En 1997, 24% des nouveaux titulaires de doctorat canadiens de 1995 avaient quitté le pays: information obtenue auprès de Statistique Canada, novembre 1997. Voir aussi Action démocratique du Québec (ADQ), Investir dans l’avenir – Plan d’action pour contrer l’exode des cerveaux, 12p.

[20] Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ), Caractéristiques et rémunérations des professeurs de carrière des universités québécoises - Rapport de l’enquête sur le personnel enseignant (EPE), année 1996-1997, Montréal, CRÉPUQ, 1997, p.20.

[21] Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), L’impact des compressions budgétaires sur la formation des étudiantes et des étudiants et les conditions du travail professoral, sous la direction de Christine Piette, Montréal, FQPPU, décembre 1997.

[22] Cathy Pépin, «Enseignez bénévolement!», Le Couac, mars 1998, p.1.

[23] Georges Leroux, op. cit., 3 décembre 1998, p.A-7.

[24] Op. cit., 28 septembre 1998, p. A-7.

[25] En résumé en effet, certaines universités, par exemple l’Université Laval et l’Université de Montréal, ont préféré soit «geler» l’embauche, soit diminuer de manière drastique pour les prochaines années tout en octroyant des augmentations de salaire. Par contre, d’autres universités, par exemple l’UQTR et l’UQAT, ont fait des choix plus éclairés et en solidarité avec la relève, ont accepté de faire des concessions salariales assez substantielles, de voir même diminuer certains de leurs avantages sociaux, plutôt que de voir «geler» l’embauche. Voir à ce sujet : François Rebello, L’équité entre les générations dans les conditions de travail, document de travail, Montréal, Le Pont entre les générations, juillet 1997, 37p., en particulier l’annexe 6.

[26] Le Pont entre les générations, Montréal, Les Intouchables, 1998, pp.69-70

[27] En août 1998, plusieurs groupes de jeunes et plusieurs individus dont l’auteure ont participé à la fondation d’un nouveau groupe intersectoriel, FORCE JEUNESSE, afin d’organiser la solidarité entre groupes de défense des intérêts des jeunes travailleurs, travailleuses et membres de professions du Québec, afin de combattre les injustices de plus en plus commises envers eux et elles dans l’ensemble des milieux de travail, afin aussi d’améliorer leurs perspectives d’emploi et leurs conditions de travail.


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